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Suite à une demande de soutien de la part de directeurs d’ES, de responsables de dépôt ou de CHv, après parution d’un décret sur les dépôts de sang et de quatre arrêtés d’application, fin 2007, avec date d’échéance de mise en conformité rapprochée.

Mise en place d’un outil d’aide à la mise en œuvre de la conformité des dépôts de sang et des demandes d’autorisation.

Rédaction par trois CRH d’un document de synthèse qui :

• répond  aux exigences réglementaires par catégorie de dépôt de sang,
• aide à l’élaboration de la convention de dépôt de sang liant l’ES à l’EFS référent,
• clarifie les éléments à fournir pour le dossier de la demande d’autorisation,
• précise les différentes étapes et le calendrier de la procédure d’autorisation.

Soumission à relecture et validation par la CNCRH.
Envoi secondaire à l’ensemble des ES disposant d’un dépôt de produits sanguins labiles approvisionné par l’EFS Nord de France ainsi qu’à celui-ci.
Mise à disposition à l’échelon national par le biais du site de la CNCRH
Une analyse ultérieure de son utilité sera effectuée en Nord de France (satisfaction des utilisateurs, impact au niveau de la conformité des demandes d’autorisation de dépôts de sang).

Cette méthodologie, habituelle dans les revues à comité de lecture, est nouvelle au sein de la CNCRH. La création d’un site internet permet une diffusion documentaire large. Il nous a paru important dans ce cadre, d’ajouter des critères « qualité » aux documents mis à disposition de nos correspondants.