| LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION SUR LES DEPOTS DE SANG DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DE LA REGION RHONE-ALPES |
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| 2008 Perpignan - Posters 03 Dépôts de sang | |||
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P09 Le décret du 1er Février 2006 relatif à l’Etablissement Français du Sang et à l’hémovigilance (article 1221-20 du Code de Santé Publique) et le décret du 7 Septembre 2007 sur les dépôts de sang confient aux directeurs d’Agences Régionales d’Hospitalisation la responsabilité de la mise en œuvre de la procédure d’autorisation des 88 dépôts de sang de la région. Matériel et méthodemise en place d’une procédure régionale ARH/DRASS définissant les circuits
élaboration d’un dossier de demande d’autorisation répondant au cadre légal et réglementaire en vigueur présentation de cette organisation au cours d’une réunion régionale réunissant ARH/DRASS/EFS/ ES avec dépôt de sang
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