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LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION SUR LES DEPOTS DE SANG DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DE LA REGION RHONE-ALPES Imprimer Envoyer
2008 Perpignan - Posters 03 Dépôts de sang
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Le décret du 1er Février 2006 relatif à l’Etablissement Français du Sang et à l’hémovigilance (article 1221-20 du Code de Santé Publique) et le décret du 7 Septembre 2007 sur les dépôts de sang confient aux directeurs d’Agences Régionales d’Hospitalisation la responsabilité de la mise en œuvre de la procédure d’autorisation des 88 dépôts de sang de la  région.

Matériel et méthode

mise en place d’une procédure régionale ARH/DRASS définissant les circuits
élaboration d’un dossier de demande d’autorisation répondant au cadre légal et réglementaire en vigueur
présentation de cette organisation au cours d’une réunion régionale réunissant ARH/DRASS/EFS/ ES avec dépôt de sang


Discussions

Difficultés rencontrées  dans les établissements de santé (financière, technique, logistique)
Difficultés rencontrées  par l’ARH/DRASS  pour la mise en place de cette  nouvelle réglementation.


Conclusion

Ces nouvelles contraintes  réglementaires nous ont obligés à planifier l’organisation à mettre en œuvre dans la région Rhône-Alpes.

Dr. MANSARD Marie-Odile - CRH - DRASS Rhône-Alpes
M. CASSOU-MOUNAT Bernard - ARH – Rhône-Alpes
M. BARDAY Grégory - Cellule Régionale d’Hémovigilance – DRASS Rhône-Alpes
Mise à jour le Jeudi, 09 Avril 2009 09:56
 
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