Les statuts

 

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 1- Constitution et Dénomination Art 10 – Conseil d’administration
Art 2- Objet Art 11 – Renouvellement des membres du conseil
Art 3- Moyens d’action Art 12- Pouvoirs du conseil
Art 4- Durée Art 13- Fonctionnement du conseil
Art 5- Siège Art 14- Bureau
Art 6- Membres Art 15- Pouvoirs du Président
Art 7- Adhésion Art 16- Assemblée générale
Art 8- Perte de la qualité de membre Art 17- Modification des statuts
Art 9- Ressources Art 18 – Dissolution
Art 19 – Surveillance
Art 20 – Règlement intérieur

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art 1- Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée Société Française de Vigilance et de Thérapeutique Transfusionnelle (S.F.V.T.T.).

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Art 2- Objet

La Société Française de Vigilance et de Thérapeutique Transfusionnelle a pour objet la fédération des professionnels dont l’activité est en relation avec la thérapeutique transfusionnelle et les vigilances qui s’y rapportent, dans le but de:

  • favoriser les échanges d’informations
  • faire évoluer ces disciplines en s’appuyant sur l’expérience des professionnels de terrain
  • contribuer à l’enseignement de la thérapeutique transfusionnelle et des vigilances qui s’y rapportent
  • faciliter le dialogue entre les différentes vigilances concernées par la thérapeutique transfusionnelle.

Art 3- Moyens d’action

Les moyens d’action de la société sont notamment l’organisation de réunions scientifiques régionales, nationales et internationales, toute publication par tout moyen, l’octroi de prix et la constitution de comités régionaux.

Art 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 5- Siège

Le siège de l’association est fixé à Marseille (Bouches du Rhône). Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.

Art 6- Membres

La société est ouverte à tout professionnel, médecin, pharmacien, personnel paramédical ou administratif, juriste, scientifique, oeuvrant en France ou à l’étranger dans le domaine de la thérapeutique transfusionnelle, de la sécurité transfusionnelle, de l’hémovigilance et de toute autre vigilance concernée par la thérapeutique transfusionnelle. La langue officielle de la société est le français.

La société se compose de membres titulaires, d’honneur, associés, bienfaiteurs et honoraires. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la société.

Art 7- Adhésion

Les membres titulaires et les membres associés sont nommés par le conseil d’administration après avoir fait acte de candidature par écrit. Peuvent être nommés membres bienfaiteurs par le conseil d’administration les personnes physiques ou morales qui ont fait un don à la société.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à un ancien membre titulaire de la société sur sa demande. Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.

Art 8- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la société se perd :

  1. par démission ;
  2. par décès ;
  3. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.

Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications et peut éventuellement présenter un recours à l’assemblée générale.

Art 9- Ressources

Les recettes annuelles de la société se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions de l’Europe, de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés ;
  3. du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
  4. du produit des rétributions pour services rendus ;
  5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Elles ne peuvent pas être rédimées par les membres de l’association.

Il est constitué d’un fond de réserve où sera versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la société pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition de ce fonds peuvent être modifiées par délibération de l’assemblée générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art 10 – Conseil d’administration

15 sont élus par l’assemblée générale, parmi les membres majeurs de l’association remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas être privé de ses droits civiques ;
  • ne pas être placé sous sauvegarde de la justice ou de mise en tutelle ou en curatelle.

Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.

Les membres du conseil sont élus par collèges :

  • collège « coordonnateur régional d’Hémovigilance » : deux membres ;
  • collège « correspondant d’Hémovigilance » : sept membres, dont :
    • six correspondants d’Hémovigilance d’établissement de santé ;
    • un correspondant d’Hémovigilance de l’établissement français du sang.
  • collège « personnels non médicaux » : trois membres ;
  • collège « médecins et pharmaciens » : trois membres.

Seront adjointes à ce conseil, à discrétion du conseil, deux personnes qualifiées cooptées. Tout membre du conseil qui ne participerait pas à trois réunions de suite sans justification valable sera considéré comme démissionnaire, et sera inéligible pendant une période de deux ans.

Art 11 – Renouvellement des membres du conseil

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent être candidats. Les candidatures doivent être reçues une semaine au moins avant le scrutin. Chaque collège élit ses représentants. La durée du mandat est de six années renouvelables par tiers tous les deux ans, lors de l’AG du congrès de la SFVTT. Chaque membre sortant est rééligible. Lors des deux premiers renouvellements, les membres à renouveler sont tirés au sort. Les élections sont organisées au scrutin majoritaire à un tour. En cas de vacance, en cours de mandat, le poste est pourvu lors du renouvellement le plus proche du conseil d’administration. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.

Art 12- Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.

Il se prononce notamment sur les admissions et exclusions de membres.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.

Le conseil d’administration pourra autoriser la création de comités régionaux sous réserve d’approbation par l’assemblée générale et de notification au préfet dans le délai de trois mois.

Art 13- Fonctionnement du conseil

Le conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont seuls possibles.

Art 14- Bureau

Le conseil élit en son sein, à chaque renouvellement du conseil d’administration et éventuellement à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier ainsi que d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Art 15- Pouvoirs du Président

Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut, lorsqu’il le juge nécessaire, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil, excepté pour les représentations en justice. Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le président peut appeler à assister aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du bureau, toute personne dont il juge utile l’audition et ce, avec voix consultative.

Les dépenses sont ordonnancées par le président sous la double signature du président et du trésorier lorsque le montant dépasse 8 000 €.

Art 16- Assemblée générale : composition, fonctionnement et pouvoirs

L’assemblée générale de la société comprend l’ensemble de ses membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration et adressé aux membres dix jours à l’avance. Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de la société. Ces rapports sont communiqués chaque année à tous les membres. Le rapport moral comprend, entre autres, les rapports des commissions et comités régionaux.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Seuls les membres titulaires, à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours, ont droit de vote et sont éligibles. La représentation par pouvoir est admise ; chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Le quorum correspond à un quart des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se réunit de suite en assemblée générale extraordinaire, sans nécessité de quorum. La convocation aux deux assemblées est envoyée en même temps.

Art 17- Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire. Cet ordre du jour doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. La représentation par pouvoir est admise ; chaque membre ne peut détenir plus de nombre de cinq pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se réunit immédiatement en assemblée générale extraordinaire, sans nécessité de quorum. La convocation aux deux assemblées est envoyée en même temps.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés par pouvoir.

Art 18 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la société est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par pouvoir.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique.

Art 19 – Surveillance

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture des Bouches du Rhône tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la société.

Les registres de la société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités régionaux, sont adressés chaque année au préfet du département.

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Art 20 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture des Bouches du Rhône.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

Rev. Octobre 2013

Dr. Bernard LASSALE Président,
Dr. Laurence AUGEY Secrétaire.

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