L’arrêté du 31 Aout 2022 abroge l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
De fait :
La carte de groupe sanguin a été supprimée suite à l’intervention de l’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire et la disparition à compter du 31 octobre 2020 du guide de bonnes exécution des analyses prévu par l’arrêté du 26 l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
Afin de clarifier cette suppression pour l’ensemble des acteurs et par souci de concordance des textes, le ministère a publié l’arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
Pour mémoire, concernant les modalités de mise à disposition des résultats de phénotypage érythrocytaire et de RAI, et ce conformément à l’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire, si les examens ne sont pas réalisés par la structure de délivrance, l’ensemble des résultats d’immuno-hématologie (phénotypage et RAI) est adressé par voie électronique permettant leur intégration directe dans le logiciel de la structure de délivrance. (L’exigence de transmission par voie électronique ne s’applique pas aux délivrances effectuées en contexte d’urgence vitale et d’urgence vitale immédiate).
Vous trouverez ci dessous les documents relatifs à cette suppression.
Bonne lecture
Arrêté 31 aout 2022 abrogeant 1999
